Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les
lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2-PAIEMENT
La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat
accompagné du montant des arrhes (25% de la somme totale) avant la date indiquée au verso.
Le solde de la location est versé le jour de l’arrivée, après l’établissement d’un état des lieux
contradictoire.
D’autre part, la taxe de séjour d’un montant de 0,70€ par adulte et par nuitée sera à régler avec le solde de la
location.
3-DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Son montant ne peut excéder le
coût total de la location. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie.
Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un
délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de
remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délais ne peut dépasser 60 jours.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de
justificatifs donnés par le propriétaire.
4-UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la
destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
Aussi, la location ne peut en aucun cas bénéficier à un tiers.
Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintient en
état de servir.
5- NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat.
Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des
charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément
peut être calculé au prorata du nombre de personnes.
6- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au
début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties.
7- CONDITIONS DE RESILIATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou e-mail.
a) avant l’entrée en jouissance :
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire, toutefois elles pourront être restituées,
quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
b) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
– le présent contrat est considéré comme résilié
– les arrhes restent acquises au propriétaire,
– le propriétaire peut disposer de sa location.
c) en cas d’annulation de la location par le propriétaire :
Il rembourse au locataire le double du montant des arrhes reçues.
8- INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, ne relevant pas de cas de force majeure, il
ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est
reconnu si le locataire justifie de motifs graves rendant impossible le déroulement totale de la
location. Dans ce cas, le propriétaire peut procéder à la restitution des sommes déjà versées,
correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.
9- ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat
d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location saisonnière). Dans l’hypothèse
contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.
De ce fait, le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.
10- LITIGES OU RECLAMATIONS
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de le location, elle doit alors être
formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent
favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de
délai, un organisme représentatif.
11- CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PISCINE
-Ne courrez pas autour de la piscine pour éviter les glissades et éventuelles chutes.
-Equipez vos enfants d’un brassard, d’une bouée adapté ou d’un maillot flotteur.
-Ne jamais entrer rapidement dans l’eau, surtout après un repas, une exposition au soleil, ou un
effort violent, vous risquez l’hydrocution.
-Il est conseillé de passer sous la douche avant de se baigner.
-Ne laissez jamais un enfant seul près de la piscine.
-Ne laissez jamais un enfant seul dans l’eau, même s’il sait nager. Il doit toujours être sous la
surveillance d’un adulte capable de lui porter secours en cas d’accident.
-Retirez totalement la couverture de la piscine avant la baignade.
-Il est interdit de marcher ou de s’allonger sur la couverture de la piscine.
-Il est interdit de nager sous la couverture de la piscine.
-Pour éviter tout risque de fracture, ne pas plonger à côté des marches.
-Si une personne est prise de malaise dans l’eau, il faut la sortir le plus tôt possible, appeler le 15 ou
le 18, le 112 pour un portable, et donner les premiers secours en attendant les services d’urgence.
La possibilité d’accès à la piscine, tant pour les adultes que pour les enfants, est sous la seul
responsabilité du preneur. La piscine est interdite aux animaux.
12- DECHARGE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DURANT LE
SEJOUR
Je soussigné Monsieur et Madame …………………………………………………………………………………………..
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………..
Locataire du gîte situé…………………………………………………………………………………………………………….
Du………………………………………………………………………………
au ………………………………………………………………………………
Atteste avoir pris connaissance des consignes d’usage liées aux conditions d’utilisation de la piscine.
Par conséquent, je m’engage également à exercer une vigilance accrue en matière de surveillance de toutes les personnes
participant au séjour et plus particulièrement aux enfants.
Je m’engage à utiliser les lieux en respectant les conseils d’utilisation de la piscine.
De même que, je dégage les propriétaires de toute responsabilité en matière de sécurité.
Fait à ………………………………………………………. Le…………………………………………….
Signature du locataire.

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