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Éditeur du site :
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Tel : 05 46 74 08 47
E-mail : gitelaccalmie@hotmail.com
Directeur de la publication/responsable rédaction : Claudine et Patrice MATHE BRILLOUET
Hébergeur du site :
OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com/
Développement du site :
Agence Kwantic
11 rue Garat, 33000 Bordeaux
Site web : https://kwantic.fr/
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La structure générale du site https://www.gitelaccalmie17.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Claudine et Patrice MATHE BRILLOUET. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Claudine et Patrice MATHE BRILLOUET est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).